Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’exploitant du site internet et toute personne effectuant un achat sur le site.
Elles définissent les droits et obligations applicables aux commandes de marchandises proposées à la vente en ligne.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
2. Partenaire contractuel
Le partenaire contractuel est l’entreprise exploitant le site internet.
Les informations légales complètes concernant l’entreprise, notamment son identité, son adresse et ses coordonnées, figurent dans les mentions légales du site.
3. Produits et informations relatives aux marchandises
Les marchandises proposées sur le site sont présentées avec les informations disponibles concernant leurs caractéristiques essentielles.
Nous nous efforçons de présenter les descriptions, images et informations produits de manière claire et précise.
Les informations disponibles sur le site ne remplacent pas les caractéristiques techniques ou informations spécifiques éventuellement fournies avec les marchandises.
4. Conclusion du contrat
La présentation des marchandises sur le site constitue une invitation à passer commande.
En validant une commande, le consommateur transmet une offre ferme d’achat concernant les marchandises sélectionnées.
Le contrat est conclu conformément aux étapes de commande indiquées sur le site et après acceptation de la commande par l’entreprise.
La confirmation de commande est transmise au consommateur par voie électronique lorsque cela est prévu.
5. Langue du contrat
La langue utilisée pour la conclusion du contrat est indiquée sur le site au moment de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles dans la langue applicable aux consommateurs concernés.
6. Conservation du texte contractuel
Les informations relatives à la commande ainsi que les documents contractuels sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Le consommateur est invité à conserver les confirmations de commande et documents reçus après l’achat.
7. Prix et conditions de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués comprennent les éléments obligatoires applicables conformément aux informations affichées lors du processus de commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement est effectué selon les conditions présentées au consommateur avant la validation définitive de la commande.
8. Livraison et expédition
Les informations relatives à l’expédition, aux frais éventuels et aux délais applicables sont affichées lors du processus de commande.
Les conditions de livraison dépendent notamment :
- de la destination de livraison ;
- des marchandises commandées ;
- des conditions d’expédition applicables au moment de l’achat.
Les délais de livraison peuvent être influencés par des circonstances indépendantes de notre contrôle.
9. Réserve de propriété
Lorsque cela est applicable conformément aux dispositions légales en vigueur, les marchandises restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix dû.
Les droits légaux du consommateur restent inchangés.
10. Droit légal de rétractation
Le consommateur dispose du droit légal de rétractation conformément aux dispositions applicables du droit de la consommation.
Le délai légal de rétractation est généralement de 14 jours à compter de la réception physique des marchandises.
Le consommateur peut exercer ce droit par une déclaration claire informant l’entreprise de sa décision de se rétracter.
L’utilisation d’un formulaire spécifique n’est pas obligatoire.
Les informations détaillées concernant l’exercice du droit de rétractation, les conséquences de la rétractation et le formulaire type figurent dans la page dédiée au droit de rétractation.
11. Retour volontaire
Tout droit de retour volontaire supplémentaire n’existe que s’il est expressément proposé par l’entreprise.
Les éventuelles conditions applicables à un retour volontaire sont indiquées séparément.
Les droits légaux du consommateur, notamment le droit légal de rétractation et les droits en cas de défaut, restent inchangés.
12. Droits légaux en cas de défaut
En cas de marchandises défectueuses, endommagées, incorrectes ou non conformes, le consommateur bénéficie des droits légaux applicables.
Ces droits ne sont pas limités par les présentes Conditions générales de vente.
13. Responsabilité
L’entreprise est responsable conformément aux dispositions légales applicables.
Les limitations de responsabilité ne peuvent pas exclure ou limiter les droits obligatoires du consommateur prévus par la loi.
14. Service client et contact
Pour toute question concernant une commande, les marchandises ou les présentes Conditions générales de vente, le consommateur peut utiliser les coordonnées de contact indiquées sur le site.
15. Règlement des litiges de consommation
En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.
Les droits légaux du consommateur concernant les procédures de règlement des litiges restent applicables.
16. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente devaient être considérées comme invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Les dispositions légales obligatoires applicables aux consommateurs demeurent inchangées.